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CERFA 14973-02 : Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés

Administratif

Permet l'inscription sur la plate-forme de transfert des ouvrages numériques (Platon) d'un organisme habilité dans les conditions de l'art. R122-15 du code de la propriété intellectuelle, après publication ...

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CERFA 14942-02 : Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Administratif

Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire

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CERFA 14938-15 : Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Administratif

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

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CERFA 14934-02 : Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)

Administratif

Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.

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CERFA 14920-01 : Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants

Administratif

Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire

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CERFA 14917-04 : Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires

Administratif

Afin de vérifier les conditions de vieillissement et de conservation des produits alimentaires, les laboratoires d'analyse devant effectuer ces tests doivent être reconnus par les pouvoirs publics.

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CERFA 14913-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée

Administratif

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée - Formulaire

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CERFA 14911-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"

Administratif

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" - Formulaire

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CERFA 14910-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée

Administratif

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée - Formulaire

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CERFA 14906-02 : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

Administratif

Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire

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CERFA 14869-02 : Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Administratif

Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort - Formulaire

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CERFA 14858-09 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée

Administratif

À déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.

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CERFA 14860-09 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement

Administratif

À déposer auprès de la DDTM ou DML ou DIRM du port d'immatriculation du navire (si le navire n'est pas éligible à la pêcherie visée, la demande doit être faite en première installation)

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