Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15684-01 : Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité
Santé et socialCe formulaire concerne les personnes suivantes : - Fonctionnaire ou magistrat dans l’incapacité permanente d’exercer ses fonctions ou toute autre fonction de reclassement en raison d’une invalidité imputable ou non au se ...
CERFA 15697 : Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025
FinancesDéclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Formulaire
CERFA 15669-01 : Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
AdministratifDemande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) - Formulaire
CERFA 15671-01 : Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs
AdministratifAide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs - Formulaire
CERFA 15651-01 : Déclaration de mise en location de logement
LogementPermet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.
CERFA 15652-01 : Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
LogementPermet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. Attention : le dossier de diagno ...
CERFA 15630-01 : Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation
AdministratifDemande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation - Formulaire
CERFA 15668-01 : Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
AdministratifDemande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) - Formulaire
CERFA 15625-03 : Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
TransportsRemplace les cerfa n°14314*01, 12109*02, 12110*02, 12111*02, 12112*02, 12113*02, 12114*02, 12115*02, 12116*02, 12117*02, 12118*02, 12119*02, 12120*02, 12664*01 et 12665*01, qui ne sont plus en vigueur.
CERFA 15628-02 : Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif
Droit et JusticeLe lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.
CERFA 15629-01 : Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels
AdministratifDemande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels - Formulaire
CERFA 15624-03 : Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie
AdministratifÀ transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.
CERFA 15623-01 : Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
AdministratifDemande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Formulaire
CERFA 15622-03 : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
AdministratifDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) - Formulaire
CERFA 15612-01 : Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)
Santé et socialPermet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'Ésat d'accueil. À transmettre à l'Ésat d'accueil.
CERFA 15617-01 : Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle"
EtrangerPermet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle&quo ...
CERFA 15616-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission"
EtrangerPermet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission".
CERFA 15609 : Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul
FinancesPermet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises. Il ne constitue pas une déclaration et n ...
CERFA 15601-01 : Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers
Emploi et EntrepriseDemande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers - Formulaire
CERFA 15608 : Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul
FinancesCette fiche d'aide au calcul permet le calcul de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos.