Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt
FinancesTéléchargez le Cerfa 15442-02 permettant de générer une fiche de calcul aidant à l'obtention du crédit d'impôt. Ce formulaire est également réfé ...
CERFA 13485-01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Droit et JusticeLe CERFA 13485-01 Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l ...
CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
FamilleLe formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après ...
CERFA 14010-01 : Demande d'option pour le paiement total des cotisations de l'assurance vieillesse ( décès de l'entrepreneur )
Santé et socialLe Cerfa 14010-01 facilite la demande d'option de paiement afin de recevoir la totalité de paiement des cotisations issues de l'assurance vieillesse, aux motifs du décés de l'exploitant. ...
CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations
TransportsFormulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant ...
CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
AdministratifLe Cerfa 11926-02 est un volet social accessible aux personnes physiques relevant du régime des non salariés agricoles.
CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
LogementLe Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.
CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12403-13 2571 SD facilite le relevé d'acompte de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
Santé et socialLe Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...
CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
AdministratifLe Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les partic ...
CERFA 12215-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Brucellose
Santé et socialLe Cerfa 12215-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Brucellose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)
LogementLe Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.
CERFA 15619-01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour (salarié détaché ICT)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15619-01 permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
Emploi et EntrepriseRevenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les p ...
CERFA 12099-01 : Questionnaire allocation veuvage
Santé et socialLe CERFA 12099-01 est un questionnaire pour l'allocation veuvage, il est nécessaire aux démarches administratives.
CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.
CERFA 11469-03 : Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux
FamilleTéléchargez le Cerfa 11469-03 permettant de déclarer des emplois familiaux auprés des services de l'URSSAF.
CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11629-02 facilite la demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Santé et socialLe Cerfa 11353-03 permet, pour un militaire ou ancien militaire, de designer une tiers personne afin que celle-ci perçoive en son nom les prestations dues par la Caisse nationale militaire de s&eacu ...
CERFA 13462-01 : Procuration sous seing privé - ANAH
LogementLe Cerfa 13462-01 permet de matérialiser une procuration dans le cadre de la signature d'un mandat pour une demande d'aide ANAH.