Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15508-02 : Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
AdministratifDemande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) - Formulaire
CERFA 15514-20 : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie
FinancesContient la notice 52069#07.
CERFA 15513-11 : Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
FinancesTaxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites - Formulaire
CERFA 15497-04 : Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
AdministratifFiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement - Formulaire
CERFA 15484 : Déclaration des plus ou moins-values
FinancesFormulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures. À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ...
CERFA 15495-01 : Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3)
AdministratifDemande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) - Formulaire
CERFA 15486-01 : Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
AdministratifContrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture - Formulaire
CERFA 15478-02 : Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
AdministratifDemande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien - Formulaire
CERFA 15477-02 : Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières
AdministratifNotification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières - Formulaire
CERFA 15475-01 : Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières
AdministratifDéclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières - Formulaire
CERFA 15474-01 : Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
AdministratifBilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations - Formulaire
CERFA 15472-03 : Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
AdministratifCe formulaire permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire. Ce formulaire peut être adressé à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection de ...
CERFA 15468-01 : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
AdministratifDemande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture - Formulaire
CERFA 15467-01 : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
AdministratifDemande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture - Formulaire
CERFA 15465-02 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
AdministratifAutorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire
CERFA 15464-01 : Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux
Emploi et EntrepriseFiche des coordonnées et des engagements du centre d'examen pour le contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux par questionnaire à choix multiple.
CERFA 15466-01 : Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
AdministratifDemande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture - Formulaire
CERFA 15457-03 : Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles
Droit et JusticeDemande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles - Formulaire
CERFA 15458-07 : Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
Droit et JusticePour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.
CERFA 15463-02 : Demande de numéro national d'identification du gens de mer
AdministratifDemande de numéro national d'identification du gens de mer - Formulaire