Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12404-13 2572 SD facilite le relevé de solde de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
CERFA 12823-01 : Demande de copie d'une décision de justice pénale
Droit et JusticeLe Cerfa 12823-01 permet la demande d'une copie pour les décisions de justice pénales.
Dossier complet d'injonction de payer : Cerfa 12946-01 - Cerfa 12947-03 - Cerfa 12948-03
Droit et JusticeLe dossier complet pour demander une injonction de payer auprès d'un tribunal comprend une demande pour la juridiction de proximité, le tribunal d'instance, et le tribunal de commerce. Cerfa 1 ...
CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes
FinancesTéléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.
CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions
AdministratifTélécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...
CERFA 12592-01 : Pacte pour un contrat de formation
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12592-01 permet d'établir un pacte entre les concernés d'un contrat de formation (qualification professionnelle).
CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 12827-01 permet de déclarer une maladie professionnelle.
CERFA 11619-01 : Demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail
Santé et socialLe Cerfa 11619-01 facilite la demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail.
Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
EtrangerPermet aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattan ...
CERFA 12702-01 : Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé
TransportsLe Cerfa 12702-01 sollicite une mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé, auprès du Ministère des transpo ...
CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen
AdministratifLe Cerfa 10752-01 permet d'établir la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises lors de leur transport au sein de la communauté eurpéenne. Depuis leur départ, ...
CERFA 14347-01 : Déclaration de capture d'anguille
Sports et LoisirsLe Cerfa 14347-01 facilite la déclaration de la capture d'anguille, c'est une fiche conditionnelle soumise à l'onema, qui s'adresse aussi bien aux pêcheurs professionnels qu'aux a ...
CERFA 10903-02 : Formulaire inscription au registre ADELI pour les sages femmes
Santé et socialLe Cerfa 10903-02 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concerne les sag ...
CERFA 11559-03 : Formulaire pour un détachement à l'étranger
EtrangerTéléchargez le Cerfa 11559-03 qui permet de faciliter un détachement à l'étranger.
CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Santé et socialLe formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine. La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus d ...
CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)
AdministratifTéléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
CERFA 10452-03 : Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
Sports et LoisirsLe Cerfa 10452-03 facilite l'ouverture d'un local destiné à l'enseignement de la danse.
CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
LogementLe CERFA 12713-07 permet à la copropriété de demander une subvention pour des travaux à l'agence nationale de l'habitat.
