Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11084 : Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)
FinancesCe formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
CERFA 11087-27 : Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD
FinancesCe formulaire doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un Etat étranger ou une collectivité d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, ou reçus directement d'un tel ...
CERFA 11088-27 : Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD
FinancesDéclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD - Formulaire
CERFA 11090-27 : Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)
FinancesCet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.
CERFA 10968 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole
FinancesLe formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai de l'année suivante. Cette déclaration do ...
CERFA 10994-04 : Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)
FinancesEn application du règlement (CE) n°428/2009
CERFA 11026-05 : Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
FinancesDemande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) - Formulaire
CERFA 11063-10 : Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
FinancesDéclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie - Formulaire
CERFA 11071-03 : Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés
FinancesDéclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés - Formulaire
CERFA 11030-05 : Certificat international d'importation concernant des biens à double usage
AdministratifCertificat international d'importation concernant des biens à double usage - Formulaire
CERFA 10919-04 : Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation
AdministratifCertificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation - Formulaire
CERFA 10966 : Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable
FinancesPermet de déclarer et d'acquitter la retenue à la source : - sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987, - sur les lots et primes de remboursement des obligations é ...
CERFA 10967 : Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture
FinancesPermet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.
CERFA 10915-02 : Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
AdministratifÀ adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
CERFA 10873-02 : Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
AdministratifÀ adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
CERFA 10863-03 : Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier
FinancesDéclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier - Formulaire
CERFA 10871-01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
Emploi et EntrepriseÀ remplir par les établissements de travail temporaire
CERFA 10785-02 : Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Santé et socialCe bordereau est dédié à la prise en charge des déchets d'amalagames dentaires. Les autres bordereaux sont également disponible : - Suivi des déchets d'amalagames dentaires - Envoi des déchets d'amalagames ...
CERFA 10861-02 : Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
AdministratifDemande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" - Formulaire
CERFA 10864-03 : Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume)
FinancesDéclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) - Formulaire