Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 51682-01 : Demande de retraite pour pénibilité
Santé et socialLe Cerfa 51682-01 est le formulaire également référencé S5130 permettant de déposer un dossier de demande de retraitre pour pénibilité.
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
LogementLe Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser au titre de propriétaire bailleur. Ce formulair ...
CERFA 13998-02 : Contrat Unique d'Insertion (CAE DOM) - Demande d'aide
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13998-02 est le formulaire permettant de faire une demande d'aide via un contrat d'insertion unique. Ce type de contrat fait partie des démarche du contrat d'aide à l'emploi.
CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégu&eacu ...
CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne. Ce document reprend les conditions et les modalité de l'a ...
CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant
AdministratifLe Cerfa 14407-02 facilite la demande d'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant pour une consommation sur place. Il s'agit pour les débits de boisson d'obtenir ...
CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
AdministratifLe Cerfa 14024-01 permet d'effectuer une demande auprès des services gestionaires des réseaux routiers, pour obtenir un arrêté de police de la circulation.
CERFA 10480-10 : Déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des impôts - Formulaire 940 SD
AdministratifLe Cerfa 10480-10 permet d'effectuer la déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des services des impôts, également référencé 940 ...
CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
FamilleLe Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médi ...
CERFA 10334-21 : Déclaration revenus fonciers 2016 - Formulaire 2044
FinancesLe Cerfa 10334-21 facilite la déclaration de revenus fonciers 2016, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'ann&ea ...
CERFA 12322-01 : Déclaration de succession ( feuille de suite ) - Formulaire 2705 S
FinancesLe Cerfa 12322-01 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
CERFA 13932-01 : Déclaration semestrielle au titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Droit et JusticeLe Cerfa 13932-01 facilite la déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à t ...
CERFA 12529-02 : Attestation sur l'honneur en qualité d'aide familial auprès de la MSA
Santé et socialLe Cerfa 12529-02 permet d'émettre une attestation sur l'honneur auprès de la MSA compétente afin d'obtenir un versement de cotisations au titre des années qui ont ét&eacut ...
CERFA 13351-02 : Notification de Tuberculose
Santé et socialLe Cerfa 13351-02 est le formule permettant d'emettre une déclaration obligatoire de tuberculose par le médecin qui en fera le constat auprès des services de la Ddass. Cette déclara ...
CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité
Santé et socialCerfa 14355-02 permet de réponder à un questionnaire médical afin d'obtenir l'allocation temporaire d'invalidité.
CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique
LogementLe Cerfa 15459-01 facilite toutes les demandes relatives aux travaux sur un monument historique. Il s'agit de pouvoir procéder à la restauration ou l'obtention d'une subvention pour r&eac ...
CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )
LogementLe Cerfa 13933-04 est un formulaire qui permet d'effectuer une demande d'avance dans l'optique de pouvoir commencer des travaux pour un Syndicat des propriéraires sous forme de subvention dans le ...
CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14174-01 permet de déclarer la capture et donc d'en établir un certificat pour la zone de la Nouvelle Calédonie.
CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention
AdministratifLe Cerfa 13890-02 effectue la demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l' analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. Ce ...
CERFA 13969-01 : Déclaration d'un liste des associations membres d'une Union/ Fédération d'associations
AdministratifLe Cerfa 13969-01 concerne l'univers des associations, il leur permet de déclarer une liste qui regrouperait ou fédérerait plusieurs associations. Ce formulaire est donc une déclaration d ...