Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
Administratif
CERFA 14415-05 : Demande de cure thermale
Santé et socialLe Cerfa 14415-05 effectue une demande de cure thermale.
CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14750-01 sollicite une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures, auprès du Minist&egr ...
CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14468-03 permet de déclarer au préalable un salarié embauché avec un contrat CDD à temps plein.
CERFA 14676-01 : Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
Sports et LoisirsLe Cerfa 14676-01 sollicite un agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé.
CERFA 14681-01: Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14681-01 permet d'effectuer une demande d'option de base du permis de conduire bateaux, selon le choix suivant, Eaux maritimes ( " cotières " ) ou Eaux intérieures.
CERFA 14679-01 : Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance
Sports et Loisirs
Demander un visa long séjour avec le CERFA 14571-05
Sports et LoisirsTélécharger le Cerfa 14571-05 afin de faciliter une demande de visa long séjour sur le territoire français.
CERFA 14680-01 : Demande de permis de conduire pour bateaux de plaisance à moteur
Sports et LoisirsTélécharger le Cerfa 14680-01 pour une inscription au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur avec extension. Ce formulaire modernise les Cerfas 11328-01, 11331-01, 11182-02. ...
CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14435-03 qui est un formulaire pour émettre un récépissé de DT et de DICT. Date de mise à jour : 15/06/2018
CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation
Santé et socialLe Cerfa 14448-03 permet de réaliser un demande de prise en charge d'hospitalisation auprès de la Caisse Nationale Militaire.
CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
LogementTéléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.
Cerfa 14463-03 : Formulaire de déclaration d'accident du travail et du trajet
Santé et social
CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
Santé et socialLe Cerfa 14732-01 est le formulaire facilitant la demande d'admission pour les personnes agées dépendantes dans un établissement spécialisé, et adapté à leur besoins.& ...
CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA
Santé et socialLe Cerfa 14467-03 permet d'effectuer auprès de la MSA (service santé du travail) une de déclaration d'embauche préalable.
CERFA 14095-02 : Demande d'autorisation pour l'installation d'une vidéosurveillance dans un établissement bancaire
AdministratifLe Cerfa 14095-02 facilite une demande pour un établissement bancaire d'installer un sytème de surveillance vidéo.
CERFA 14098-01 : Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Sports et LoisirsLe Cerfa 14098-01 est un formulaire qui permet la déclaration de spectacle pyrotechnique utilisant des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Ce f ...
CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant
AdministratifLe Cerfa 14407-02 facilite la demande d'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant pour une consommation sur place. Il s'agit pour les débits de boisson d'obtenir ...
CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets
AdministratifLe Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.
CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018
FinancesTéléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...