Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Déclaration de perte ou de vol d'un Certificat d'immatriculation
TransportsTéléchargez le Cerfa officiel 13753-04 pour procéder à la déclaration de la perte ou du vol d'un certificat d'immatriculation, qui selon l'article R322-10 du Code de la ...
CERFA 15186 Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Emploi et EntrepriseTéléchargez le CERFA 15186 : Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.
CERFA 14798-01 : Formulaire pour les enseignes commerciales et support publicitaires
Administratif
CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant
AdministratifLe Cerfa 14950-01 est un formulaire qui effectue la demande de carte du combattant pour les militaires ayant effectué des états de services concernés.
CERFA 15424-01 : Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire
Droit et JusticeLe Cerfa 15424-01 sollicite la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur, auprès du Juge des Tutelles.
CERFA 11606-04 : Demande d'allocation de remplacement maternité
Santé et socialLe Cerfa 11606-04 sollicite auprès de la MSA un remplacement et une allocation de remplacement maternité pour les personnes dépendantes du régime des non-salariés agricol ...
CERFA 19948-06 / 14882-01 : Formulaire Permis de conduire
TransportsTéléchargez le Cerfa 19948*06 / 14882*01 qui permet de réaliser une demande de Permis de conduire ou de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou ...
CERFA 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
TransportsLe Cerfa 14617-05 sollicite la démarche pour demander la francisation d'un bateau à moteur dont la puissance réelle des moteurs devra être supérieure et ou égale à 90 k ...
CERFA 12810-01 : Demande de francisation d'un navire de commerce de pêche et plaisance
Sports et LoisirsLe Cerfa 12810-01 éffectue la demande de francisation d'un bateau destiné au commerce de pêche ou de plaisance (loisir).
CERFA 14674-01 : Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14674-01 sollicite un certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
CERFA 14574-03 : Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l’intérieur d'une même exploitation
AdministratifLe Cerfa 14574-03 sollicite une autorisation afin de pouvoir replanter des vignes susceptibles de produire des vins d'appellation d'origine, dans une même exploitation.
CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806
AdministratifL’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifi ée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 199 ...
CERFA 50684 : Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
AdministratifLe formulaire Cerfa 50684 Notice à l'usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie.
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
FamilleTéléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte : -&nb ...
CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété
LogementLe Cerfa 13459-04 facilite une demande d'aide ANAH pour la réalisation de travaux dans une copropriété au titre individuel d'un copropriétaire bailleur ou occupant, mais égalem ...
CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )
LogementLe Cerfa 13467-02 permet au propriétaire occupant de solliciter, dans le cadre de l'aide ANAH, un acompte de paiement, une fois les travaux totalement réalisés.
CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )
Emploi et EntreprisePour constituer une SARL ou une SELARL, il vous faudra compléter le Cerfa 11680-03, égalment appelé formulaire M0, et le faire parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de la localité o ...