Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
AdministratifLe Cerfa 11845-03 permet de déclarer un abandon d'arme et de ses munitions à l'Etat par une personne particulière.
CERFA 11443-16 : Formulaire d'admission préalable dit "Dossier blanc" - ( candidat étranger résidant à l'étranger )
EtrangerLe Cerfa 11443-16 est un formulaire permettant aux candidats étranger résidants à l'étranger, titulaires ou futures titulaires du Bac, de réalser au préalable, une pré ...
CERFA 13391-03 : Demande d'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
Sports et LoisirsLe Cerfa 13391-03 permet de solliciter une autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique (non motorisée).
CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial. Si vous enregistrer une société (personne moral ...
CERFA 60-3551 : Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
AdministratifLe Cerfa 60-3551 permet de déclarer un salarié détaché en mission à l'étranger pour moins de 3 mois.
CERFA 11559-03 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale (d'un travailleur salarié détaché)
AdministratifLe CERFA 11559-03 doit être rempli en cas de demande de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire ...
CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)
AdministratifLe CERFA 13447-03 permet de déclarer l'organisation, sur la voie publique, d'une manifestation sportive non motorisée.
CERFA 51201-06 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire occupant)
AdministratifLe CERFA 51201-06 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention.
CERFA 51200-04 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire bailleur)
AdministratifLe CERFA 51200-04 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l’une des situations suivantes : propriétaire d&r ...
CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
FinancesLe Cerfa 15311-01 permet de s'adresser aux fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine qui subissent la détérioration du marché.
CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation
FinancesVous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référenc&ea ...
CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation
FinancesVous souhaitez effectuer une attestation de TVA normale, concernant le gros oeuvre réalisé dans un ou plusieurs logements destinés à l'habitation, il vous faut télécharg ...
CERFA 100096 : Mémoire ou état des frais de justice
Droit et JusticeLe Cerfa 100096 permet d'établir un formulaire de " Mémoire ou état de frais de justice " sous forme d'attestation en soussigné.
CERFA 12467-02 : Demande d’aide juridictionnelle - sans prise en charge d'assurance
Droit et JusticeLe Cerfa 12467-02 facilite une demande d'Aide Juridictionnelle en considérant l'ensemble de votre foyer, les personnes à charge, pour vous apporter le meilleur soutien.
CERFA 51682-01 : Demande de retraite pour pénibilité
Santé et socialLe Cerfa 51682-01 est le formulaire également référencé S5130 permettant de déposer un dossier de demande de retraitre pour pénibilité.
CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
LogementLe Cerfa 51413-04 vous sera utile dans le cas où vous souhaitez obtenir une convention de travaux Anah pour obtenir des subventions pour les réaliser au titre de propriétaire bailleur. Ce formulair ...
CERFA 13998-02 : Contrat Unique d'Insertion (CAE DOM) - Demande d'aide
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13998-02 est le formulaire permettant de faire une demande d'aide via un contrat d'insertion unique. Ce type de contrat fait partie des démarche du contrat d'aide à l'emploi.
CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégu&eacu ...
CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne. Ce document reprend les conditions et les modalité de l'a ...
CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
AdministratifLe Cerfa 14024-01 permet d'effectuer une demande auprès des services gestionaires des réseaux routiers, pour obtenir un arrêté de police de la circulation.