Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Sports et LoisirsLe Cerfa 11781-07 facilite la demande de licence pour les professionnels du spectacle vivant, ce formulaire devra être envoyé à la direction régionale des affaires culturelles de la r ...
CERFA 12717-02 : Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Santé et socialLe CERFA 12717-02 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue.
CERFA 14568-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes
Santé et socialLe Cerfa 14568-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...
CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur
AdministratifLe Cerfa 11516-02 facilite la déclaration de topographie de produit semi-conducteur, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant
AdministratifTéléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant. Date de mise à jour : 04/07/2018
CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Emploi et EntrepriseCERFA 51223-02 Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)
AdministratifCERFA 11605-01 avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13435-03 pour demander en tant qu'affilié au régime agricole, une demande d'allocation supplémentaire, sous reserve de remplir les conditions d'é ...
CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)
AdministratifLe Cerfa 13602-02 facilite la demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique).
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions
LogementVous êtes propriétaire d'un bien qui fait partie du plan urbain de votre municipalité, et vous souhaitez le vendre, ou bien au contraire vous aimeriez acquérir un bien qui a ét& ...
CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
AdministratifLe Cerfa 13628-02 sollicite une subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier.
CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Administratif
CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15586-01 Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de : différend entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ; ou de ...
Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI
AdministratifLa notice Cerfa facilite le remplissage du formulaire officielle du Cerfa 13435 demande d'ASI.
Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956
Administratif
CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
LogementLe Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements du secteur locatif intermé ...
CERFA 13710-02 : Formulaire S5182a - Demande d'ASPA
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13710-02 afin de solliciter une demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA) auprés de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.