Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15476-02 : Déclaration préalable d'un vol d'aéronef ou drone en zone peuplée et sans passagers
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 15476-02 qui facilite la déclaration d'un vol envisagé en zone habitée et peuplée, pour un aeronef n'ayant pas de passagers. Ce formulaire de la Dire ...
CERFA 15394-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres
Santé et socialLe CERFA 15394-02 permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite. Le formulaire contient une notice explicati ...
CERFA 15511-01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite
Santé et socialCERFA 15511-01 Vous pouvez utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retra ...
CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
FamilleTéléchargez le Cerfa 15425-01 pour solliciter le Juge du Tribunal de Grande Instance pour réaliser une demande d'émancipation d'un enfant mineur agé d'entre 16 et 17 ans.&nb ...
CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)
AdministratifCERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.
CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention
FinancesTéléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.
Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime
FamilleTéléchargez le Cerfa 15065-03 afin de faire une demande, en vue de l'obtention, de la bourse d'etudes auprès de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime. Les pièces jus ...
CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Emploi et EntrepriseCERFA 15312-01 Remplace le CERFA 11555-03, qui n'est plus en vigueur. Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes : transact ...
CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15187-01 demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant hors de France).
CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom
FamilleTéléchargez le Cerfa 15286-01 afin de déclarer le nom de famille d'un enfant conjointement.
CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15277-01 qui permet la déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français.
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
AdministratifCERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures ...
CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
AdministratifCERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...
CERFA 15272-02: Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
Droit et JusticeFormulaire cerfa 15272 de déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Renseigner les informations générales conc ...
CERFA 15290-01 : Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15290-01 afin de solliciter une demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit, dans le cadre d'une ...
CERFA 15271-02: Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
LogementFormulaire cerfa 15271 de déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
AdministratifCERFA 14997-01 Cerfa 14997 déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de (1 000 habitants et plus)
CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
AdministratifCERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).
Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02)
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15286-02 qui procède à la demande d'un autorisation de travail pour une personne d'orgine étrangère.