Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
FinancesLe Cerfa 12946-01 permet d'effectuer une demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce, concernant des litiges financiers avec des créanciers.
CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA
Santé et socialLe Cerfa 14467-03 permet d'effectuer auprès de la MSA (service santé du travail) une de déclaration d'embauche préalable.
CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
LogementLe Cerfa 12709-06 permet d'effectuer une demande de subvention Anah pour des travaux propriétaire bailleur.
CERFA 11443-16 : Formulaire d'admission préalable dit "Dossier blanc" - ( candidat étranger résidant à l'étranger )
EtrangerLe Cerfa 11443-16 est un formulaire permettant aux candidats étranger résidants à l'étranger, titulaires ou futures titulaires du Bac, de réalser au préalable, une pré ...
CERFA 13391-03 : Demande d'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
Sports et LoisirsLe Cerfa 13391-03 permet de solliciter une autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique (non motorisée).
CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.
CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13847-04 facilite la déclaration auprès du CFE compétent d'un début de votre activité d'agent commercial. Si vous enregistrer une société (personne moral ...
CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13644-01 est un formulaire qui permet de procéder à la déclaration des cessions concernant les fonds de commerce, ou les fonds artisanaux, et des baux commerciaux.
CERFA 60-3551 : Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
AdministratifLe Cerfa 60-3551 permet de déclarer un salarié détaché en mission à l'étranger pour moins de 3 mois.
CERFA 11559-03 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale (d'un travailleur salarié détaché)
AdministratifLe CERFA 11559-03 doit être rempli en cas de demande de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire ...
CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)
AdministratifLe CERFA 13447-03 permet de déclarer l'organisation, sur la voie publique, d'une manifestation sportive non motorisée.
CERFA 51201-06 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire occupant)
AdministratifLe CERFA 51201-06 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention.
CERFA 51200-04 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire bailleur)
AdministratifLe CERFA 51200-04 a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l’une des situations suivantes : propriétaire d&r ...
CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
AdministratifLe Cerfa 13837-02 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement ou de forage destiné à un usage domestique, ce formulaire pourra aussi servir à la fois pour des travaux pré ...
CERFA 15311-01 : Allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
FinancesLe Cerfa 15311-01 permet de s'adresser aux fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine qui subissent la détérioration du marché.
CERFA 13948-05 : Attestation de TVA simplifiée - Locaux d'Habitation
FinancesVous souhaitez faire une attestation de TVA à taux réduit de 10% pour vos travaux de second ordre, il impératif de remplir le Cerfa 13948-05, également référenc&ea ...
CERFA 13947-05 : Attestation de TVA normale - Locaux habitation
FinancesVous souhaitez effectuer une attestation de TVA normale, concernant le gros oeuvre réalisé dans un ou plusieurs logements destinés à l'habitation, il vous faut télécharg ...
CERFA 100096 : Mémoire ou état des frais de justice
Droit et JusticeLe Cerfa 100096 permet d'établir un formulaire de " Mémoire ou état de frais de justice " sous forme d'attestation en soussigné.
CERFA 12948-03 : Demande d'injonction de payer au président du Tribunal d'Instance (TI)
Droit et JusticeLe Cerfa 12948-03 permet d'effectuer une demande d'injonction de payer au président au Tribunal d'Instance.
CERFA 12467-02 : Demande d’aide juridictionnelle - sans prise en charge d'assurance
Droit et JusticeLe Cerfa 12467-02 facilite une demande d'Aide Juridictionnelle en considérant l'ensemble de votre foyer, les personnes à charge, pour vous apporter le meilleur soutien.