Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14851-05 : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N
AdministratifDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N - Formulaire
CERFA 14844-06 : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
AdministratifDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e - Formulaire
CERFA 14845-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne - Formulaire
CERFA 14846-05 : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII
AdministratifDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII - Formulaire
CERFA 14847-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest - Formulaire
CERFA 14848-05 : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)
AdministratifDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) - Formulaire
CERFA 14849-05 : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique
AdministratifDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique - Formulaire
CERFA 14837-01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
Santé et socialÅ remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
CERFA 14822-01 : Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1)
AdministratifMesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) - Formulaire
CERFA 14823-01 : Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare)
AdministratifDéclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) - Formulaire
CERFA 14831-03 : Demande de sortie du statut de déchet
AdministratifPermet à tout producteur ou détenteurs de déchets, traitant des substances ou produits qui sont des déchets, de déposer une demande afin qu'ils cessent d'être des déchets après traitement. Concerne une installa ...
CERFA 14840-06 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde
AdministratifÀ déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur
CERFA 14843-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA)
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) - Formulaire
CERFA 14820-02 : DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
AdministratifPermet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex). À remplir avant le départ sur le théâtre d'opérations.
CERFA 14821-04 : DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
AdministratifDU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives - Formulaire
CERFA 14807 : Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
FinancesPermet aux administrateurs de trusts de déclarer, avant le 15 juin de chaque année, la valeur vénale au 1er janvier des droits et des biens, ainsi que des produits capitalisés composant le trust, en application de l' ...
CERFA 14817-03 : Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
AdministratifDemande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait - Formulaire
CERFA 14814-02 : Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)
AdministratifDepuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la d ...
CERFA 14780-02 : Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles
AdministratifPermet à toute structure de collecte, de commercialisation ou de transformation d'obtenir l'agrément de la DAAF
CERFA 14778-02 : Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire
AdministratifPermet aux coopératives, préparateurs, transformateurs ou groupements de producteurs de demander un agrément à la direction départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)