Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15871-01: demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire
FamilleFormulaire cerfa 15871 01 de demande de pension d’invalidité au titre du décès d’un militaire, d’une victime de guerre ou d’une personne assimilée aux militai ...
CERFA 15272-02: Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
Droit et JusticeFormulaire cerfa 15272 de déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration. Renseigner les informations générales conc ...
CERFA 52025: Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Droit et JusticeCerfa 52025 Notice d’aide au remplissage du cerfa 15424 03 : requête au juge des tutelles, demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur. Qui peut s ...
CERFA 15271-02: Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
LogementFormulaire cerfa 15271 de déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseNotice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport ph ...
CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %
AdministratifCerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.
Cerfa 15831-02 : Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
FamilleTéléchargez le Cerfa 15831-02 facilitant la déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle.
CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735
FinancesCerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.
CERFA 50825: Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Droit et JusticeFormulaire cerfa 50825 de demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale. Notice d'aide au remplissage du cerfa 11808.
CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport
TransportsLe médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.
CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion
Emploi et EntrepriseFormulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisan ...
Cerfa 11310-05 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales
AdministratifTéléchargez le Cerfa 11310-05 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...
Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
Administratif
Cerfa 11046: Demande de remboursement et remise
AdministratifDemande de remboursement ou de remise des droits de douanes
CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
AdministratifFormulaire cerfa 11677 01 intercalaire P' (suite de l’imprimé P2 CMB, P2 agricole, P4 CMB, P4 agricole). Document à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).
Dissolution d'un PACS - Déclaration CERFA
FamilleTéléchargez le CERFA offciel 15429-01 aux fins de déclarer la dissolution d'un PACS auprès des services administratifs compétents. Mise à jour 22/11/2018 &nb ...
Formulaire 2042 : Déclaration 2019 des revenus de 2018
FinancesTéléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2019 sur les revenus 2018. Date de mise à jour : 06/05/2019
CERFA 13601-01 : Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole
Santé et socialLe Cerfa 13601-01 bénéficie aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dans le but d'accéder à la retraite progressive.
Cerfa 10335-22 : Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044
LogementTéléchargez le Cerfa 10335-22 pour effectuer la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Formulaire 2044 officiel Mise à jour 16/05/2019