Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14027-17 : CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
FinancesSeules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la CVAE. Toutes les entreprises dont le c ...
CERFA 14001-17 : Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
FinancesDéclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Formulaire
CERFA 13990-05 : Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
AdministratifDéclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Formulaire
CERFA 13989-04 : Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
AdministratifTout exploitant détenant plus de 250 volailles de l'espèce Gallus gallus, en filière ponte d'œufs de consommation et en filière chair, de dindes de reproduction, de poulets de chair et de dindes d'engraiss ...
CERFA 13987-03 : Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
AdministratifPermet à tout exploitant du secteur de l'alimentation animale, établi en France, qui souhaite représenter un établissement de production situé dans un pays tiers, afin que ce dernier soit autorisé à une mise sur le ...
CERFA 13983-03 : Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
AdministratifCette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Il s'agit uniquement des denrées commercialisées aup ...
CERFA 13982-06 : Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
AdministratifAfin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, les exploitants mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale doivent obtenir au préalable un agrément sanitaire. Cependant, des commerces de détail ...
CERFA 13953-01 : Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées
FinancesAutorisation relative aux procédures douanières simplifiées - Formulaire
CERFA 13952-02 : Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées
FinancesDemande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées - Formulaire
CERFA 13942-02 : Demande d'autorisation d'exportateur agréé
FinancesPour la certification de l'origine sur un document commercial
CERFA 13930-01 : Demande d'octroi de numéro EORI
FinancesDemande d'octroi de numéro EORI - Formulaire
CERFA 13954-07 : Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
AdministratifDemande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
CERFA 13975-02 : Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Santé et socialPermet d'aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.
CERFA 13926-02 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
Emploi et EntrepriseDemande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle - Formulaire
CERFA 13846-01 : Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
AdministratifDemande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) - Formulaire
CERFA 13889-03 : Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
Santé et socialDéclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
CERFA 13853-04 : Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
TransportsLe formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures : - L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiq ...
CERFA 13916-03 : Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Droit et JusticeFormulaire destiné aux associations ou aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG ...
CERFA 13831-02 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
FinancesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) - Formulaire
CERFA 13828-02 : Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
FinancesAutorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire