Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
FamilleTéléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs. La liste des justificatifs recevables ...
CERFA 10431-05 : Demande de capital décés
FamilleTéléchargez le Cerfa 10431-05 afin d'effectuer une demande de capital décés en rapport avec le décés d'un proche qui était salarié ou en droit garanti selon ...
Cerfa 15944 : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
FinancesDemande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source Impôt sur le revenu Formulaire de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de ...
Candidats libres au baccalauréat : dates d'inscriptions et pré-inscription en ligne
AdministratifLes dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne au baccalauréat pour les candidats libres : bac général, bac professionnel et technologique pour les 30 acad ...
Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général
AdministratifCe formulaire permet aux retraités du régime général de bénéficier d’une prise en charge de la Caisse den retraite pour pouvoir recourir à des services leur per ...
CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2017 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...
Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant
LogementCe formulaire de "Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant" permet d'obtenir l'engagement du p ...
Déclarer la perte ou le vol de carte grise
TransportsTéléchargez le formulaire CERFA 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation).
Demander une habilitation familiale
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15891-01 permettant de saisir le juge des tutelles afin d'obtenir une habiliation familiale ou bien une protection judiciaire.
Changement d'immatriculation - Demande de Certificat d'immatriculation
TransportsTéléchargez le CERFA 13750-05 pour formuler une demande permettant le changement d'immatriculation d'un véhicule.
Déclaration de Perte d'un Passeport (Cerfa 14011-01)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport .
CERFA 14011-01 : Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte de votre carte d'identité (CNI).
Renouvellement de Carte d'Identité périmée
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de ...
Attestation ASSEDIC - POLE EMPLOI pour les particuliers employeurs
Emploi et EntrepriseA la rupture d'un contrat de travail l'employeur est tenu de remettre un certain nombre de documents. - Un solde de tout compte - Un certificat de travail - Une attestation pôle emploi ancien ...
CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
AdministratifLe Cerfa 14799-01 procède à la déclaration préalable et nécessaire pour de l'affichage publicitaire ou de la pré-enseigne.
CERFA 15789-01 : Formulaire pour la dissolution conjointe d'un PACS
FamilleVous souhaitez rompre le pacte civil de solidarité qui vous unit, pour ce faire, il est impératif de remplir conjointement le Cerfa 15789-01 pour en effectuer la demande.
CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13
Emploi et EntrepriseVous souhaitez établir un contrat d'apprentissage, pour le remplir correctement, vous pouvez téléchargez la notice officielle Cerfa 51649 - 03, du formulaire FA13.