Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
LogementLe Cerfa 10757-16 est un formulaire de renseignements pour que la MSA puisse déterminer vos droits annuels à l'allocation logement.
CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10530-01 qui déclare la cessation de paiement d'une entreprise ou l'ouverture de la liquidation judiciaire.
CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
Emploi et EntrepriseCERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).
CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant
AdministratifTéléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant. Date de mise à jour : 04/07/2018
CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3
AdministratifLe Cerfa 11021-02 est un formulaire pour le régime des retours de bulletin d'information.
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 10072-02 qui permet de déclarer intentionnellment l'alliénation ou la demande d'acquisition d'un bien qui devrait être soumis à la pré ...
Demande d'extrait de casier judiciaire
AdministratifConsultez un extrait de votre casier judiciaire.
CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale
Santé et socialTéléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...
Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.
CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des Indemnités Journalières
Santé et social
CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux
Santé et socialLe Cerfa 10906-06 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concern ...
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Santé et socialCerfa n° 12045*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...
CERFA 11203-02 : Demande d'un titre d'identité républicain / Document de circulation
EtrangerTéléchargez le Cerfa 11203-02 qui permet de solliciter un titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation (DCEM). Le document ici télécharger e ...
CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12324-05 qui permet d'effectuer une demande de prestation partagée et/ou de complément de libre choix. Il est impératif de joindre une déclarati ...
CERFA 11687-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante concernant les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11687-02 formule une demande d'allocations des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante).