Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15393-02 : Liste d'équipage d'un navire professionnel
AdministratifListe d'équipage d'un navire professionnel - Formulaire
CERFA 15405-01 : Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique
AdministratifDemande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique - Formulai ...
CERFA 15369-01 : Demande de conciliation entre le marin et l'employeur
Emploi et EntrepriseDemande de conciliation entre le marin et l'employeur - Formulaire
CERFA 15351-02 : Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares
FinancesLe gérant du débit de tabac de rattachement qui ne distribue pas de cigares peut autoriser l'établissement revendeur qui lui est rattaché à s'approvisionner auprès d'un autre débit de tabac. Document à com ...
CERFA 15332 : Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)
FamilleFormulaire disponible uniquement en français. Permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France. Ce montant est pris en compte pour calculer le montant de l'impôt exigib ...
CERFA 15333-03 : Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États
AdministratifDemande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États - Formulaire
CERFA 15348-02 : Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac
FinancesDocument à compléter par le représentant légal de l'établissement revendeur et à signer en 3 exemplaires originaux : - 1 exemplaire doit être transmis par le revendeur au service local des douanes et droits indirect ...
CERFA 15349-02 : Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement
FinancesDocument à compléter et à signer par le gérant du débit de tabac de rattachement en 3 exemplaires originaux : - 1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects d ...
CERFA 15350-02 : Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
FinancesLe gérant du débit de tabac de rattachement qui ne souhaite plus fournir des produits de tabac manufacturés à un établissement revendeur doit remplir ce formulaire. Document à compléter et à signer en 1 exemplaire origin ...
CERFA 15289-01 : Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre
Droit et JusticeFormulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne entendue sous le régime de l'audition libre. Permet leur rétribution par les pouvoirs publics.
CERFA 15297-02 : Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires
AdministratifDemande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires - Formulaire
CERFA 15306 : Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France
FinancesLe formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. 4 zones sont à servir : - Cadre A : nom et adresse du propriétaire - Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire ...
CERFA 15315-01 : Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation
LogementL'agent immobilier qui emploie des salariés ou des agents commerciaux en tant que négociateurs immobiliers doit leur fournir une attestation. L'attestation permet de justifier leur habilitation à négocier et de ...
CERFA 15321-01 : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
AdministratifConcerne uniquement les dossiers DJA déposés depuis janvier 2015.
CERFA 15322-01 : Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte
AdministratifConcerne uniquement les dossiers DJA déposés à partir du 1^er janvier 2015.
CERFA 15259-03 : Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
AdministratifDemande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux - Formulaire
CERFA 15263 : Déclaration d'un accident causé par un tiers
Santé et socialPermet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal, - Accident de la circulation - Blessure suite à une activité spo ...
CERFA 15268-06 : Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
LogementPermet de déclarer les cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
CERFA 15273-03 : Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273)
AdministratifDéclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) - Formulaire
CERFA 15258-01 : Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
AdministratifDemande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud - Formulaire