Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation
AdministratifLe Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le Cerfa 15728 qui facilite une demande de conciliation.
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
AdministratifCERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.
CERFA 13621-15 : Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant
AdministratifCERFA 13621-15 Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide.
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 12017-01 : Demande de capital décès
AdministratifLe Cerfa 12017-01 est un formulaire qui effectue la demande de capital décès.
CERFA 12786-01 : Demande d'obtention d'un certificat de propriété
LogementVous souhaitez obtenir un certificat de propriété, pour cela, il vous faut remplir la demande formulée par le Cerfa 12786-01 afin de l'adresser au tribunal d'instance.
CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11797-01 facilite la demande de médaille d'honneur du Travail, pour un salarié hors départements français. La demande concerne les échelons suivants: argent, vermeil, ...
CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14818-02 permet de demander l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI) pour le compte de l'Etat ou du Conseil Général, comme le prévoit l'article L.5134-19-1 du code du ...
CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation
TransportsLe Cerfa 14682-01 est un formulaire de pour la mise en service ou la radiation des bateaux de plaisance en eaux intérieures. Si vous naviguez à l'étranger, le certificat délivré pa ...
Demande d'une habilitation familiale pour un acte de vente - Cerfa 15891
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15891-01 pour effectuer une requête auprès du juge des tutelles pour une habilitation familiale afin de réaliser un acte de vente immobilière. & ...
CERFA 12672-03 : Déclaration de vacances adaptées organisées (adultes handicapés)
Santé et socialLe Cerfa 12672-03 facilite les démarches quant à l'organisation des vacances adaptées aux personnes majeures handicapées.
CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
LogementLe Cerfa 13702-05 est un formulaire permettant de réaliser une déclaration préalable pour les lotissements et les autres types de divisions foncières.
Certificat de cession d'un véhicule.
TransportsTéléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 07/01/2019
CERFA 13991-03 : Demande d'adhésion à la charte sanitaire - Volailles
Santé et socialLe Cerfa 13991-03 facilite une demande d'adhésion à la charte sanitaire mise en place par l'Etat pour lutter contre les infections de Salmonella au sein des troupeaux de volailles ( gallus ) d ...
CERFA 12204-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme d’importation dans les département d'outre-mer
Santé et socialLe Cerfa 12204-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Paludisme d’importation dans les département d'outre-mer, par un médecin déclarant, auprès de l&rs ...
CERFA 51650: Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434
Emploi et EntrepriseLe cerfa 51650 est une notice d’aide au remplissage du cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation : déroulement de la procédure, précisions pour remplir les rubriques du ...
CERFA 14408-01 : Dossier pour la demande d'agrément - Attestation sur l'honneur
AdministratifLe Cerfa 14408-01 est un formulaire présentant un dossier demandant l'agrément d'un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement pourvu de la « ...
CERFA 12823-01 : Demande de copie d'une décision de justice pénale
Droit et JusticeLe Cerfa 12823-01 permet la demande d'une copie pour les décisions de justice pénales.
CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047
FinancesTéléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.
Dossier complet d'injonction de payer : Cerfa 12946-01 - Cerfa 12947-03 - Cerfa 12948-03
Droit et JusticeLe dossier complet pour demander une injonction de payer auprès d'un tribunal comprend une demande pour la juridiction de proximité, le tribunal d'instance, et le tribunal de commerce. Cerfa 1 ...