Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 51151-01 : Aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale
Droit et JusticeLe Cerfa 51151-01 est une notice d'aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale.
CERFA 52118 - 03 : Notice pour remplir la saisine du conseil de prud'hommes par un employeur ( Cerfa 15587 )
Droit et JusticeLa notice Cerfa 5211-03 vous permettra de trouver l'aide nécessaire pour compléter et procéder au remplissage du Cerfa 15587 correspondant à la Saisine du Conseil des Prud'Hommes au ti ...
CERFA 12597-05 : Deuxième certificat de santé
Santé et socialLe Cerfa 12597-05 permet d'établir un certificat de santé pour un enfant de 9 mois prévu par le suivi médical de la petite enfance.
CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location
LogementLe Cerfa 11639-18 permet d'établir un statut du bailleur privé pour l'engagement de la location. IMPRIME N° 2044 EB
CERFA 14423-06 et 14989-01 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleAfin d'obtenir l'allocation de soutien familial, le demandeur doit remplir et envoyer à sa caisse d'allocations familiales (CAF) un formulaire spécifique accompagné d'une décla ...
CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256
FinancesDans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...
CERFA 12947-03 : Demande d'injonction de payer auprès de la juridiction de proximité
Droit et JusticeVous souhaitez solliciter la Juridiction de proximité afin d'obtenir une injonction de payer pour un défaut de paiement. Le Cerfa 12947-03 pourra vous aider dans vos démarches. ...
CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
Santé et socialLe Cerfa 12554-03 facillite la déclaration, d'un patient atteint de rougeole, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Cerfa 12201-04 : Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque
Santé et socialLe Cerfa 12201-04 facillite la déclaration, d'un patient atteint d'Infection invasive à méningocoque, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régio ...
CERFA 10402-02 : Certificat médical, demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Santé et socialLe Cerfa 10402-02 est une demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Certificat médical
CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
LogementCERFA 11195-05 ou 3240-SD Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicit&eacut ...
CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
LogementCERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.
CERFA 13946-02 : Demande d'autorisation de chasser accompagné
Sports et LoisirsLe Cerfa 13946-02 sollicite une autorisation de chasser accompagné.
CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
Emploi et EntrepriseCERFA 13897 demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle.
CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02
Emploi et EntrepriseA l'issue d'un vote pour élire les membres titulaires du comité d'une entreprise, il est obligatoire de dresser un procès verbal ( PV ) afin de rendre officiel le résulat de l' ...
CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
AdministratifCERFA 11194-04 ou 3233 SD demande de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956).
CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms
AdministratifCERFA 65-0054 permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
CERFA 11530 Notice explicative pour une demande au JAF (CERFA 50720 05)
Droit et JusticeCERFA 11530 Notice explicative pour une demande au JAF (CERFA 50720 05).
CERFA 51477-05 : Notice de déclaration au greffe
Droit et JusticeCERFA 51477-05 Permet de saisir le tribunal d'instance via une procédure simplifiée.
CERFA 10748-01 : Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Droit et JusticeLe Cerfa 10748-01 permet la déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercle et maisons de jeux.