Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets
AdministratifLe Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.
CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)
AdministratifLe Cerfa 11542-05 effectue la demande de licence pour le droit de vendre de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson. La demande pourra concerner une mutation, une ouverture ou encore une translatio ...
CERFA 13390-01 : Demande pour l'obtention d'un numéro EORI
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13390-01 qui facilite la demande d'obtention d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
CERFA 14081-01 : Carnet de certificat d'exonération (272 SG)
FinancesLe Cerfa 14081-01 est un formulaire également appelé 272 SG, permettant d'établir un carnet de certificat d'éxonération.
CERFA 14161-01 : Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
Santé et socialLe Cerfa 14161-01 sollicite le renouvellement d'un agrément pour un établissement associatif d'usagers du système de santé. Ce formulaire est également appelé FICHE A ...
CERFA 14372-0 : Evaluation des défibrillateurs automatisés externes ( Installation - Utilisation )
Santé et socialLe Cerfa 14372-0 réfère à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes, leur évaluation, comme le prévoit le décret n°2007-705 du 4 mai 2007.&nbs ...
CERFA 10430-02 : Demande de cure thermale - Pension Militaire ( Ancien Combattant )
Santé et socialLe Cerfa 10430-02 permet d'effectuer une demande par le Ministère de la Défense, pour obtenir un sèjour en cure thermale au titre d'ancien combattant comme le prévoit l'article L1 ...
CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi
Santé et socialLe Cerfa 11350-03 permet d'établir un bordereau de suivi dans le procéssus d'élimination des pièces anatomiques humaines.
CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs
LogementLe Cerfa 13583-02 formule les aides pour l'installation des initiatives locales ( PIDIL ), ce formulaire s'adresse essentiellement aux agriculteurs cédants et aux propriétaires bailleurs. ...
CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
LogementLe Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.
CERFA 14182-0 : Certificat de capture des produits de pêche (Saint Pierre et Miquelon)
Sports et LoisirsLe Cerfa 14182-0 est un formulaire qui établit un certificat de capture des produits de la Pêche pour la zone de Saint Pierre et Miquelon.
CERFA 14183-0 : Certificat de capture de pêche - Wallis et Futuna
Sports et LoisirsLe Cerfa 14183-0 permet d'effectuer une déclaration de la capture de pêche pour la zone de Wallis et Futuna.
CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14354-01 permet de déclarer la fin de l'activité d'agent commercial, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Ce formulaire est à retourner aupr&egrav ...
CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11927-02 permet d'effectuer une déclaration pour la création d'une sociét ou d'une personne morale dont l'activité principale se trouve dans le secteur agricole ( For ...
CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs (congés fermeture de l'entreprise)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12480-01 également référencé CP05, permet de solliciter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via son emplyeur po ...
CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité
AdministratifLe Cerfa 13742-04 permet de déclarer votre activité, afin de pouvoir établir un redevance qui luttera contre la pollution des eaux d'origines non domestiques.
CERFA 13967-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
AdministratifLe Cerfa 13967-01 est un formulaire permettant d'établir une attestation des travaux d'amélioration de la performance énergétique, une fois la mise en place de la contribution faite, l ...
CERFA 15637-01 : Déclaration de revenus 2016 - Formulaire 2042 ( crédits d'impôts )
FinancesLe Cerfa 15637-01, appelé également formulaire RICI 2042, facilite la déclaration des revenus 2016, afin de bénéficier de crédits d'impôts.
CERFA 11245-03 : Formulaire du certificat médical pour la délivrance du permis de conduire
Santé et socialLe Cerfa 11245-03 est un formulaire qui est délivré par avis médical sur la condition physique du futur conducteur. Ce certificat est nécessaire pour effectuer les demandes de d&ea ...
CERFA 12812-02 : Dossier pour l'Aide à la Complémentaire Santé - ACS -
Santé et socialLe Cerfa 12812-02 est un dossier complet formulant la demande pour obtenir l'Aide à la Complémentaire Santé ( ACS ). Cette aide agit telle une complémentaire santé, en remboursant ...