Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14098-01 : Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Sports et LoisirsLe Cerfa 14098-01 est un formulaire qui permet la déclaration de spectacle pyrotechnique utilisant des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Ce f ...
CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant
AdministratifLe Cerfa 14407-02 facilite la demande d'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant pour une consommation sur place. Il s'agit pour les débits de boisson d'obtenir ...
CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets
AdministratifLe Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.
CERFA 14095-02 : Demande d'autorisation pour l'installation d'une vidéosurveillance dans un établissement bancaire
AdministratifLe Cerfa 14095-02 facilite une demande pour un établissement bancaire d'installer un sytème de surveillance vidéo.
CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018
FinancesTéléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...
CERFA 14136-04 : Demande d'évaluation d'un rachat de trimestres pour la retraite (études supérieures)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14136-04 qui sollicite une évaluation en vue d'un rachat de trimestres de retraite au titre des années d'études supérieures.
CERFA 14187-09 : Cotisation foncière des entreprises 2019
AdministratifLe CERFA 14187-09 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)
LogementLe Cerfa 13934-04 facilite la demande de subvention ANAH pour obtenir une avance sur travaux afin de pouvoir les débuter. Ce formulaire est a retourné auprès de l'Agence Nationale de l'Habit ...
CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
FamilleLe Cerfa 14000-01 permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants.
CERFA 13943-02 : Demande du permis de châsser
Sports et LoisirsLe Cerfa 13943-02 sollicite une demande de délivrance du permis de châsser, comme le prévoit la Direction des actions territoriales. Pour ce faire, il vous faudra penser à accompagner votre ...
CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata
Sports et LoisirsLe Cerfa 13944-03 facilte auprès de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, une demande de duplicata pour les titulaires d'un permis chasse perdu ou détérioré.
CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
AdministratifLe Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018
CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
AdministratifCERFA 13995-04 Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réalis ...
CERFA 13945-04 : Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Sports et LoisirsCERFA 13945-04 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser. La demande est à déposer à la Fédération départementale (ou ...
Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...
CERFA 13932-01 : Déclaration semestrielle au titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Droit et JusticeLe Cerfa 13932-01 facilite la déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à t ...
Demande de permis de visite d'un détenu (parloir)
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 13960-01 pour effectuer une demande préalable vous autorisant à vous rendre en prison, pour exercer le droit de visite qui répond à certaines conditions et r ...
CERFA 13972-02 : Déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
Administratif
CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )
LogementLe Cerfa 13933-04 est un formulaire qui permet d'effectuer une demande d'avance dans l'optique de pouvoir commencer des travaux pour un Syndicat des propriéraires sous forme de subvention dans le ...