Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14818-02 : Demande d'aide pour un contrat unique d'insertion
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14818-02 sollicitant une aide de l'Etat ou du Conseil général pour un contrat unique d'insertion (CUI).
CERFA 10328-02 : Déclaration individuelle de candidature au Conseil Prud'Homal ( CPH )
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10328-02 permettant de déclarer individuellement une candidature pour les élections d'un Conseil des Prud'Hommes.
CERFA 11924-01 : Formulaire de déclaration d'exploitation en commun
AdministratifTéléchargez le Cerfa 11924-01 afin d'obtenir le formulaire Fmb, qui déclare un type d'exploitation en commun.
CERFA 15432-01 : Attestation sur l'honneur d’absence de lien de parenté ou d'alliance
FamilleTéléchargez le Cerfa 15432-01 attestant de liens de non parenté entre les deux futurs contractants au pacte civil de solidarité.
CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées
FinancesTéléchargez le Cerfa 11744-10, également référencé formulaire 3514-SD, pour un régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilé ...
CERFA 11196-03 : Formulaire de publication
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 11196-03 qui permet la publication d'un acte ou d'une décision de justice, ce formulaire est obligatoire et également référencé 3265-SD.
CERFA 14454-05 : Attestation d'intervention d'un avocat (garde à vue)
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 14454-05 qui sollicite la demande d'indemnistation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue.
CERFA 11545-01 : Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11545-01 qui permet de signaler un changement de situation dans son régime de Sécurité Sociale, ce document est également référencé sous ...
CERFA 60-3741 : Déclaration d'accident du Travail d'un intérimaire
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 60-3741 afin de déclarer auprès du régime de la CRAM et de l'inspection du travail, un accident du travail d'un employer intérimaire.
CERFA 13757-03 : Mandat pour professionnel de l'automobile
TransportsTéléchargez le Cerfa 13757-03 qui mandate le professionnel désigné pour effectuer les formalités relatives à l'immatriculation auprès des services administratifs de la ...
CERFA 51291-01 : Notice du Cerfa 13754 - Certificat de cession d'un véhicule
TransportsTéléchargez le Cerfa 51291-01 qui explique comment remplir les 3 volets du certificat de cession d'un véhicule, aussi bien pour les personnes morales que physiques, mais également dans tou ...
CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
LogementTéléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.
CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11685-02 afin de procéder officiellement à la déclaration d'une radiation concernant une personne morale.
CERFA 10020-21 : Déclaration des Indépendants - Revenus 2016
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10020-21 permet de faire la déclaration des revenus de l'année 2016, dans le but d'établir une base de calcul pour les cotisations sociales. Notez que si vo ...
CERFA 14068-01 : Intercalaire, suite de Déclaration de constitution de société de l'imprimé M0
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14068-01 qui est l'intercalaire donnant suite à la déclaration de constitution de société de l'imprimé M0.
CERFA 12818-01 : Validation des acquis par un Ministère (VAE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12818-01 qui sollicite la validation des acquis auprés d'un Ministère ayant pour but l'obtention d'un diplôme.
CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune
FinancesTéléchargez le Cerfa 14130-02 pour obtenir le formulaire permettant de solliciter le Revenu de Solidarité Active jeune (RSA).
CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent
FinancesTéléchargez le Cerfa 11278-15, également appelé formulaire n°2735, qui facilite la déclarations de dons manuels et de sommes d'argent.
CERFA 14129-03 : Déclaration trimestrielle RSA
FinancesTéléchargez le Cerfa 14129-03 qui permet de déclarer auprés des services administratifs de la CAF ou de la MSA, les ressources des 3 derniers mois, dans le but d'obtenir ou maintenir des d ...
CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA
FinancesTéléchargez le Cerfa 11417-18 qui est le formulaire CA12 ou encore 3517S-SD qui facilite la déclaration annuelle de la taxe à la valeur aoutée et les taxes assimilées.