Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah
LogementLe Cerfa 12807-05 est le formulaire pour établir une convention type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travau ...
CERFA 12825-03 : Demande d'indemnisation auprès de la Commission des victimes d'infractions ( CIVI )
Santé et socialLe Cerfa 12825-03 vous permet de présenter une requête en indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des vistimes d'infractions, si vous êtes dans l'une de ces situa ...
CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
CERFA 12670-01 : Demande d'Inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales
EtrangerTéléchargez le Cerfa 12670-01 pour réaliser l'inscription d'un citoyen européen sur les listes électorales en France pour qu'il puisse voter durant les éléctio ...
CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
Santé et socialLe Cerfa 12554-03 facillite la déclaration, d'un patient atteint de rougeole, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12597-05 : Deuxième certificat de santé
Santé et socialLe Cerfa 12597-05 permet d'établir un certificat de santé pour un enfant de 9 mois prévu par le suivi médical de la petite enfance.
CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale
FamilleTéléchargez le Cerfa 12666-03 pour effectuer une demande d'allocations journalières de présence parentale.
CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12598-03 qui permet d'obtenir un formulaire, qui devra être rempli en partie par les parents, puis par le médecin lors du troisième examen des 24 mois, afin d ...
CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.
CERFA 12699-02 : Déclaration d'éducateur sportif
Sports et LoisirsCERFA 12699-02 déclaration d'éducateur sportif. Déclaration des personnes voulant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives.
Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C
AdministratifDate de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...
CERFA 12672-03 : Déclaration de vacances adaptées organisées (adultes handicapés)
Santé et socialLe Cerfa 12672-03 facilite les démarches quant à l'organisation des vacances adaptées aux personnes majeures handicapées.
CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)
AdministratifLe Cerfa 12671-01 permet dans le cadre des élections du Parlement Européen, pour un citoyen n'ayant pas la nationalité française de s'inscrire sur les listes électorales afin d& ...
CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9
AdministratifLe Cerfa 12496-02 est le bulletin d'information INF 9 du régime Perfectionnement actif Trafic Triangulaire.
CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
TransportsLe Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.
CERFA 12413-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national des empreintes génétiques
Droit et JusticeLe Cerfa 12413-01 permet de demander l'effacement d'un signalement au FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques).
CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12411-01 permet de faire une demande auprès du fichier national automatisé des empreintes génétiques, d'effacer celles qui vous appartiennent.
CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12404-13 2572 SD facilite le relevé de solde de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12403-13 2571 SD facilite le relevé d'acompte de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)
FinancesDate de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...