Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15943-03 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur - Formulaire
CERFA 15926-01 : Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple
AdministratifDemande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple - Formulaire
CERFA 15935-01 : Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
FinancesRégime fiscal d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible (a) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes). Cette déclara ...
CERFA 15930-04 : Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement
FinancesPermet de saisir directement le tribunal judiciaire par déclaration au greffe dans le cadre d'une procédure de surendettement.
CERFA 15927-02 : Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple
AdministratifDemande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple - Formulaire
CERFA 15933-04 : Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid)
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15929-03 : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Santé et socialPermet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation en relation médicale directe avec une infirmité ...
CERFA 15922-02 : Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15917-01 : Déclaration obligatoire des cas de rubéoles
Santé et socialDéclaration obligatoire des cas de rubéoles - Formulaire
CERFA 15921-04 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15920-02 : Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15919-02 : Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15916-02 : Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante
AdministratifDemande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante - Formulaire
CERFA 15908-03 : Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
AdministratifDemande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 15902-02 : Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
AdministratifProcuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Formulaire
CERFA 15907-03 : Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
AdministratifDemande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 15915-01 : Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
AdministratifDemande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités - Formulaire
CERFA 15911-04 : Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle)
FamilleRequête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) - Formulaire
CERFA 15909-02 : Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
AdministratifVous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création. Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement ...
CERFA 15898-01 : Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel
AdministratifApplication for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel - Formulaire