Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15067-01 : Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français
AdministratifÀ transmettre à la DIRM du port d'immatriculation du navire
CERFA 15096-01 : Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
AdministratifDemande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Formulaire
CERFA 15066-04 : Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois
AdministratifDemande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois - Formulaire
CERFA 15064-01 : Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
AdministratifConcerne les éleveurs de coquillages et les pêcheurs de coquillages professionnels. Le naissain de coquillages pour la conchyliculture doit être capté ou récolté dans des zones de production classées. Cependant, le capta ...
CERFA 15063-04 : Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants
AdministratifConcerne les éleveurs de coquillages, les établissements agréés d'expédition et de purification de coquillages vivants, les pêcheurs de coquillages professionnels, les établissements de transformation et de manipula ...
CERFA 15058-02 : DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
AdministratifDU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - Formulaire
CERFA 15050-02 : Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée
AdministratifDemande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée - Formulaire
CERFA 15044-01 : Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
AdministratifFiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire
CERFA 15038-01 : Demande de régime fiscal suspensif
FinancesDonne accès à la notice explicative cerfa n°51760#01
CERFA 15036-01 : Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
LogementPermet de faire un recours pour faire valoir son droit à un logement. Le dossier doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission de médiation du département où vous voulez obtenir un logement. À savoir : Pour ...
CERFA 15029-01 : Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
AdministratifPermet d'obtenir l'autorisation spéciale de transport (AST) obligatoire pour les déplacements de bateaux (engins, matériels ou établissements flottants) dont les dimensions ne répondent pas aux caractéristiques ...
CERFA 15041-03 : Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
AdministratifPermet de déclarer en ligne sa candidature à l'élection des représentants au Parlement européen. Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, vous devez é ...
CERFA 15031-04 : Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé
Santé et socialPermet de signaler tout effet secondaire que vous avez noté à la suite de la prise d'un médicament.
CERFA 15037-01 : Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement oppo
Santé et socialRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à ...
CERFA 15026-02 : Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime
AdministratifPermet à un opérateur qui réalise ou fait réaliser le conditionnement d'un vin, réalise la mise en consommation ou l'exportation d'un vin non conditionné, de demander l'agrément obligatoire. Un opérat ...
CERFA 15027-03 : Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés
AdministratifDemande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés - Formulaire
CERFA 15025-01 : Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition
AdministratifPermet d'obtenir la licence d'exportation qui doit être présentée au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités obligatoires pour l'exportation d'armes à feu, de munitions et de le ...
CERFA 15023-01 : Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
AdministratifDemande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB - Formulaire
CERFA 15021-05 : Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe)
FinancesCe modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit utiliser dans le cadre d’une procédure de détaxe normale ( et non de secours) lorsque le suivi de la procédure de détaxe est confié à ...
CERFA 15006-06 : Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT
AdministratifÀ déposer auprès de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ou de la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) du port d'immatriculation du navire demandeur.