Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
AdministratifCERFA 13995-04 Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réalis ...
CERFA 13362-02 Attestation d'employeur en vue de la retraite progressive
Santé et socialLe CERFA 13362-02 permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié en retraite progressive, c'est-à-dire qui, ayant atteint l'&ac ...
CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
AdministratifLe Cerfa 12453-01 facilite la demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, auprès du Ministère de l'écologie et du d&eac ...
CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation
AdministratifLe Cerfa 14809-01 permet de procéder à la déclaration préalable d'un vente en liquidation. Ce formulaire comprend une partie attestant la véracité des détails d&e ...
CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille
AdministratifTéléchargez le Cerfa 0054-65 pour faire franciser un nom de famille ou un prénom.
CERFA 14679-01 : Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance
Sports et Loisirs
CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
AdministratifCERFA 14997-01 Cerfa 14997 déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de (1 000 habitants et plus)
CERFA 10840 Demande d'allocation logement (MSA)
Santé et socialCERFA 10840 Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l'on relève du régime agricole.
CERFA 12213-02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
Santé et socialLe Cerfa 12213-02 facilite la déclaration obligatoire de la détection de la fièvre typhoïde ou partyphoïde par un médecin biologiste.
CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de dém& ...
CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Sports et LoisirsLe Cerfa 11781-07 facilite la demande de licence pour les professionnels du spectacle vivant, ce formulaire devra être envoyé à la direction régionale des affaires culturelles de la r ...
CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA
AdministratifCerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 pour le contrat PACEA
CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant
FamilleFormulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...
CERFA 50298-02 : Notice Demande de retraite progressive
AdministratifCERFA 50298-02 La retraite progressive consiste à cumuler provisoirement une fraction de votre retraite avec une activité à temps partiel.
CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
LogementLe Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.
CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.
CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )
AdministratifLe Cerfa 13891-02 permet la demande d'un avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel. Ce formulaire est a retourn&eac ...
CERFA 12808-07 Convention a loyer social ou tres social
LogementLe formulaire CERFA 12808-07 permet au propriétaire bailleur de signer une convention à loyer maîtisé avec l'agence nationale de l'habitat (Anah) dans le secteur locatif social ou ...
CERFA 13463-02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
LogementLe Cerfa 13463-02 est un formulaire permettant d'établir une procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah.
CERFA 12098-04 : Demande d'allocation veuvage
Santé et socialLe CERFA 12098-04 permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale de demander à e ...