Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure
AdministratifLe Cerfa 14428-01 facilite le paiement des annuités de brevets.
CERFA 11541-03 : Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 11541-03 est la feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle.
CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
LogementTéléchargez le Cerfa 13404-06 qui facilite une déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire. Date de mise à jour : 20/02/2019
CERFA 15699-01: Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
Sports et LoisirsLe Cerfa 15699-01 est un questionnaire permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
AdministratifLe Cerfa 12749-02 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes ...
Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco
FamilleVous souhaitez effectuer une première demande de scolarisation et l'organisation du soutien et de l'apprentissage de votre enfant auprès de la Maison Départementale des Handicapés ( MD ...
CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)
Finances
CERFA 12717-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
Santé et socialLe Cerfa 12717-03 également référencé formulaire n°S5137b, permet d'effectuer une demande de pension retraite anticipée de base, au titre d'une carrière longue. Afi ...
CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.
CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale
Administratif
Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
AdministratifFormulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...
Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Dernière mise à jour officielle effectu&eacut ...
Demande d'un Extrait Kbis
Emploi et EntrepriseTéléchargez une lettre type de demande d'Extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Date de mise à jour : 28/05/2021
CERFA 15734-01: Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
FamilleCerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles