Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14135-04 : Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio et de l'herpes virus Oshv-1 chez les mollusques marins
AdministratifDemande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio et de l'herpes virus Oshv-1 chez les mollusques marins - Formulaire
CERFA 14189-03 : Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés
AdministratifLes associations foncières pastorales autorisées (AFP) ou groupements pastoraux (GP) agréés, qui regroupent des propriétaires de terrains situés de zone rurale souvent défavorisée ou de montagne, peuvent bénéficier d ...
CERFA 14169-02 : Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français
AdministratifCertificat de capture de la communauté européenne - Modèle français - Formulaire
CERFA 14164-01 : Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
AdministratifPermet de constituer le dossier de demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide.
CERFA 14148-02 : Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair
AdministratifPermet la déclaration initiale ou une modification de la densité précédemment déclarée. Déclaration obligatoire pour une densité supérieure à 33 kg/m² de poids vif
CERFA 14132-02 : Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
AdministratifPermet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024). A noter : Le document de notification lors de transfert ...
CERFA 14133-04 : Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)
AdministratifInformations relatives à l'expédition accompagnant les transferts (ou mouvements) de déchets figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation ou destinés à l'analyse en laboratoire conformément au règl ...
CERFA 14101-05 : Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
FinancesDéclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire
CERFA 14108-16 : Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel)
FinancesPermet de demander le plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
CERFA 14109 : Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises)
FinancesDemande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) - Formulaire
CERFA 14049-12 : Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
LogementPermet aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et aux sociétés d'économie mixte de déclarer le versement de leur cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social. Cette cotisation est ver ...
CERFA 14080-01 : Carnet de certificats d'exonération AH
FinancesHuiles minérales et biocarburants livrés à une destination entraînant l'exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation
CERFA 14090-02 : Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
FinancesLes entreprises qui ne respectent pas leur obligation de négocier annuellement sur les salaires sont susceptibles de voir certaines exonérations de cotisations sociales patronales réduites de 10 % par année concernée. Si ...
CERFA 14100-05 : Déclaration de la taxe sur la terre cuite
FinancesDéclaration de la taxe sur la terre cuite - Formulaire
CERFA 14064-05 : Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés
AdministratifAnnexe à la déclaration de revenus professionnels. Permet de préciser les détails des revenus pour les entrepreneurs ou les gérants ou associés de plusieurs EIRL et/ou sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
CERFA 14070-03 : Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur
AdministratifLe dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) s'adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole, dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement sur décision ...
CERFA 14030-14 : Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD
FinancesDéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD - Formulaire
CERFA 14044 : Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD
FinancesLa télédéclaration du relevé d'acompte est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
CERFA 14007-12 : Déclaration des sillons kilomètres réservés
AdministratifDéclaration des sillons kilomètres réservés - Formulaire
CERFA 14027-17 : CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
FinancesSeules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la CVAE. Toutes les entreprises dont le c ...