Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14916-01 : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur
Sports et LoisirsPermet à un ayant droit de s'opposer à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique, des livres de l'auteur dont il est l'ayant droit.
CERFA 14915-01 : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur
Sports et LoisirsPermet à un éditeur de s'opposer, pour des livres dont il détient les droits sous forme imprimée, à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique.
CERFA 14914-01 : Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur
Sports et LoisirsPermet à un auteur de s'opposer à l'entrée de ses livres en gestion collective, pour l'exploitation numérique.
CERFA 14902-13 : Demande de remboursement partiel d'accise sur les énergies au titre de 2024
FinancesToutes les demandes doivent être saisies sur le portail Chorus pro. Ce formulaire papier est réservé aux situations suivantes : - Les cotisants solidaires qui n’ont pas de numéro SIRET. - Les entreprises individuelles et ...
CERFA 14911-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" - Formulaire
CERFA 14903-33 : Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
Santé et socialFormulaire à utiliser si vous êtes dans l'impossibilité absolue d'effectuer votre démarche en ligne (faute de connexion internet) Ce formulaire comporte 2 volets : - Votre demande de départ à la retraite (page ...
CERFA 14910-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée - Formulaire
CERFA 14894-14 : Exit tax : déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France
FinancesCe formulaire permet de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d'imposition en cas transfert du domicile fiscal hors ...
CERFA 14906-02 : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
AdministratifDemande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire
CERFA 14869-02 : Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
AdministratifDemande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort - Formulaire
CERFA 14867-04 : Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom)
FinancesDéclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) - Formulaire
CERFA 14868-03 : Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
AdministratifDemande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort - Formulaire
CERFA 14862-01 : Confirmation du respect des règles de la commande publique
AdministratifConfirmation du respect des règles de la commande publique - Formulaire
CERFA 14858-09 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée
AdministratifÀ déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 14860-09 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement
AdministratifÀ déposer auprès de la DDTM ou DML ou DIRM du port d'immatriculation du navire (si le navire n'est pas éligible à la pêcherie visée, la demande doit être faite en première installation)
CERFA 14857-07 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique - Formulaire
CERFA 14853-03 : Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche
AdministratifDemande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche - Formulaire
CERFA 14851-05 : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N
AdministratifDemande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N - Formulaire
CERFA 14852-07 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée - Formulaire
CERFA 14854-03 : Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur
AdministratifProposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur - Formulaire