Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956
Administratif
CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Administratif
CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
AdministratifLe Cerfa 13628-02 sollicite une subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier.
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)
Emploi et Entreprise
CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10530-01 qui déclare la cessation de paiement d'une entreprise ou l'ouverture de la liquidation judiciaire.
CERFA 14215-03 : Intercalaire spécifique à l'EIRL
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14125-03 qui est un formulaire annexe spécifique à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, permettant de venir en annexe des formulair ...
CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15187-01 demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant hors de France).
CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide
FinancesTéléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...
CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Emploi et EntrepriseCerfa 12384 demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
CERFA 11808-05 : Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Droit et JusticeTéléchargez le formulaire cerfa officiel 11808-05 permettant d'effectuer une demande de copie de décision de Justice, pour un tribunal civil, social, ou commercial. Document au format PDF. ...
CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Santé et socialLe Cerfa 10058-03 permet de demander une autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament.
CERFA 11689-02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa11689-02 permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales, de demander à percevoir l'allocation de cessatio ...
CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage
FinancesTéléchargez le Cerfa 13939-01 afin d'effectuer une déclaration auprès de l'administration, pour une vente au déballage.
CERFA 12818-01 : Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE
AdministratifLe Cerfa 12818-01 est la notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE
CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
Emploi et EntrepriseCERFA 12276-01 Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.
CERFA 14771-01 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14771-01 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA).
CERFA 11931-02 : Déclaration de modification - Personne physique
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11931-02 permet d'effectuer la déclarartion des modifications à apporter au registre des personnes physiques qui ont une activité libérale ou assimilés.
