Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 10429-01: Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial
TransportsLe Cerfa 10429-01 répond à la demande de toute personne physique qui souhaiterait déposer un dossier de demande auprès de la D.R.E., dans le but d'obtenir la capacité professionnel ...
CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
LogementLe Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore vali ...
CERFA 11753-02 : Déclaration de vie
EtrangerLe Cerfa 11753-02 est le formulaire permettant d'établir une déclaration de vie destinée à l'autorité étrangère compétente dans votre démarche.
CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10865-01 facilite la déclaration périodique des stocks des entrepôts de pétroles auprès des bureaux des douanes qui leur sont rattachés, en relation avec la Directi ...
CERFA 10063-04 : Déclaration de dépôt légal - logiciels et bases de données
AdministratifLe Cerfa 10063-04 est utile à toute personne physique ou morale qui souhaite procéder au dépôt de documents par déclaration, qui seront mis à disposition ou commercialisés ...
CERFA 12391-03 : Formulaire métaux précieux - Fiche d'apport à la marque
AdministratifLe Cerfa 12391-03 permet d'adresser au bureau de la Direction des douanes et des droits indirects, pour des ouvrages neufs ou d'occasion en métaux précieux, le fichage d'apport à la ...
CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)
AdministratifLe Cerfa 12671-01 permet dans le cadre des élections du Parlement Européen, pour un citoyen n'ayant pas la nationalité française de s'inscrire sur les listes électorales afin d& ...
CERFA 12684-02 : Intervention des autorités douanières
AdministratifLe Cerfa 12684-02 formule une demande au titre des droits de la propriété intellectuelle, de l'intervention des douanes.
CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)
AdministratifLe Cerfa 13375-02 facilite la demande d'une importation ou d'une exportation de produits explosifs qui seront destinés à un usage militaire. Mise à jour le 27/02/2019
CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
AdministratifLe Cerfa 13449-04 est un formulaire qui permet de déclarer la mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, tels que les carburants, le gazole ( diesel ), le ...
CERFA 50449-19 : Notice au formulaire CA3
FinancesTéléchargez le Cerfa 50449-19 pour obtenir la notice du formulaire CA3 déclarant les taxes assimilées et la TVA.
CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires
FinancesTéléchargez le Cerfa 11060-13 qui est le formulaire de la taxe des salaires et du versement provisionnel. (2501-SD)
Formulaire 2042 : Déclaration des revenus
FinancesTéléchargez le Cerfa 2042 (10330*22) : Déclaration 2018 des revenus de 2017
CERFA 10960-27 : Formulaire annexe n°3310 A-SD de la déclaration de TVA CA3
FinancesTéléchargez le Cerfa n°10960-27, qui pemet la déclaration annexe de la TVA et des taxes assimilées ( CA3 ), cet imprimé est également à remplir en cas de non ...
CERFA 47-0103 : Déclaration des horaires de services des transports routiers
TransportsTéléchargez le Cerfa 47-0103 facilitant auprés du ministère des Transports et du Logement, la déclaration d'un employeur sur les conditions de travail et les services horaires d' ...
CERFA 14523-03 : Signification de travaux urgents dans une zone de réseaux sensibles
LogementTéléchargez le Cerfa 14523-03 permettant de déclarer des travaux urgents dans une zone dite sensible aux exploitants pour obtenir des consignes de sécurité.
CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante
LogementTéléchargez le Cerfa 111861-03 permettant de suivre le traitement des déchets dangereux de l'amiante jusqu'à l'étape finale.
CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
LogementTéléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.
CERFA 14580-02 : Formulaire M3 - Déclaration relative aux gérants SARL
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14580-02 qui facilite la déclaration des gérants d'une SARL ou SELARL, ainsi que les autres personnes liées à la société. Ce document est & ...
CERFA 11093-18 : Formulaire de Relevé des frais généraux
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa qui génère un relevé des frais généraux d'une entreprise, incluant directement ou indirectement les frais alloués aux personnes les mieux r ...