Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12267-03 pour effectuer une demande de remboursement pour des soins pomulgués à l'étranger.
CERFA 11979-06 : Demande de pension de réversion - fonctionnaire
Santé et socialLe Cerfa 11979-06 qui facilite en cas de décés d'un fonctionnaire, d'un militaire, ou d'un magistrat, de procéder à la demande d'une pension de réversion.
CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
Santé et socialLe Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...
CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire
Santé et socialLe Cerfa 12231-04 pour effectuer une demande de pension suite au décés d'un fonctionnaire.
CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12269-02 permet aux psychologues de procéder à l'enregistrement de leur activité au répertoire Adéli.
CERFA 12218-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxvirose
Santé et socialLe Cerfa 12218-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint d'orthopoxvirose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 11962-17 : Demande d'admission préalable aux inscriptions des Ecoles Supérieures d'Architecture ( 2018-2019 )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11962-17 est un dossier-formulaire qui permet de solliciter une demande préalable aux admissions des inscriptions aux Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture. Ce document n'est vala ...
CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12411-01 permet de faire une demande auprès du fichier national automatisé des empreintes génétiques, d'effacer celles qui vous appartiennent.
CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
FamilleTéléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...
CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF
FinancesTéléchargez le Cerfa 11382-02 afin de soumettre une demande de prêt dans le cadre de l'améliration du logement et de l'habitat auprés des services de la CAF.
CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
FinancesVous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir l ...
CERFA 11723-08 : Demande en injonction de faire au tribunal d'instance
Droit et JusticeLe Cerfa 11723-08 permet d'effectuer une demande en injonction de faire au tribunal d'instance, la demande est valable aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales.
CERFA 11358-07 : Déclaration concernant l'assuré - Mise à jour de situation
Santé et socialLe Cerfa 11358-07 permet d'effectuer une déclaration concernant l'assuré afin de mettre à jour son profil ou de sa situation auprès de la Caisse de Retraite Militaire.
CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport
TransportsLe médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.
CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11359-08 qui demande l'affiliation d'un militaire au régime de retraite auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclarer des modifications d'une entreprise
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11682 - 03 M2 pour procéder à la déclaration des modifications d'une entreprise.
CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11685-02 afin de procéder officiellement à la déclaration d'une radiation concernant une personne morale.
CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.
CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage
AdministratifDate de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel
CERFA 11733-01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
AdministratifCERFA 11733-01 Joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité avec la demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.