Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 1562-01 qui permet d'établir une convention pour la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle grâce à l'ESAT qui centralis ...
CERFA 15519-02 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15519-01 qui demande l'utilisation des points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle.
CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11085-19 qui facilite la déclaration du résultat, pour l'impot des sociétés sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC). Le ...
CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
FamilleTéléchargez le Cerfa 15425-01 pour solliciter le Juge du Tribunal de Grande Instance pour réaliser une demande d'émancipation d'un enfant mineur agé d'entre 16 et 17 ans.&nb ...
CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15586-02 afin de saisir le Conseil de Prud'Hommes en cas de litige de entre Employeur et Salarié ou avec un autre Salarié dans le cadre de la relation de travail.
CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13974-02 qui répond à l'enquête permettant d'étudier la justification recevable ou non d'une majoration pour l'assistance constante d'un t ...
CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1. Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être re ...
CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
LogementTéléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation bio ...
CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
LogementTéléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...
CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15618-01 pour la déclaration d'un travailleur étranger en déttachement pour une courte durée à mobilité française.
CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes (CPH)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15586-02 en réquête à une saisine du Conseil de Prud'Hommes en cas de conflit ou de litige avec un employeur ou un salarié, dans le cadre de la relation p ...
CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10516-04 qui permet de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux les immobilisations de bâtiments industrielspassibles de taxe foncières.
CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10517-02 qui facilite la déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés baties. Formulaire d'Impôts Locaux égalmen ...
CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Emploi et EntrepriseFormulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Téléchargez le Cerfa 11921-03 qui permet de déclarer un début d'activité non salariée ind&eac ...
CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15561-01 afin de faciliter la déclaration de nationalité française à raison de qualité d'ascendant français.
CERFA 15290-01 : Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15290-01 afin de solliciter une demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit, dans le cadre d'une ...
CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13882-03 permettant de demander un complément de Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les non-salariés.
CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité. Le formulaire est accompag ...
CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15436-01 pour répondre au questionnaire d'accident pour les victimes d'accidents corporels. Ce formulaire, une fois rempli, est à retourné aupr&egr ...