Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14411-01 pour solliciter le rattachement à un assuré, d'un de ses ayants droits auprés des services de l'Assurance Maladie, autres que les enfants. Ce formu ...
CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
LogementTéléchargez le Cerfa 13968-01 qui permet de réaliser une attestation de performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.
CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa officiel 13460-02 afin de solliciter un plan de finacement pour un propriétaire occupant dans le cadre des aides de la subvention ANAH, sous réserve des conditions d'& ...
CERFA 11194-04 : Demande de renseignements après 1956
LogementTéléchargez le Cerfa 11194-04 qui permet de demander des renseignements juridiques au sujet d'un immeuble ou bien du patrimoine individuel ou collectifs des personnes. Le formulaire est égalem ...
CERFA 14727-01 : Document unique administratif
EtrangerTéléchargez le Cerfa 14727-01 afin de permettre la déclaration des valeurs de marchandises de frêts à l'import comme à l'export grâce au document unique administrati ...
CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique
AdministratifTélécharchez le Cerfa 10401-02 qui permet de demander l'accès à un service particulier d' information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à ...
CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée
FamilleTéléchargez le Cerfa 11319-14 qui permet de faire une requête en bourse scolaire pour un élève au lycée.
CERFA 11054-01 : Demande de pension pour orphelins
FamilleTéléchargez le Cerfa 11054-01 afin d'obtenir une pension pour les orphelins de militaire ou de victime civile.
CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion
FamilleTéléchargez le Cerfa 10074-07 afin de demander l'affiliation, en tant veuf ou veuve titulaire d'une pension de réversion.
CERFA 14954-01 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
FamilleTéléchargez le Cerfa 14954-01 qui permet de demander l'allocation veuvage auprés de la MSA. Cette requête répond à certaines conditions, afin d'évaluer les droits, ...
CERFA 60-3406 : Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, d'un veuve ou d'un orphelin
FamilleTéléchargez le Cerfa 60-3406 afin de déclarer l'immatriculation d'un pensionné, d'une veuve ou d'un orphelin. Ce formulaire est également référencé ...
CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger
FinancesTéléchargez le Cerfa 11916-10 nécessaire à la déclaration des comptes bancaires ouvert à l'étranger. Toute personne physique se doit de déclarer simulta ...
CERFA 14333-02 : Demande de tentative préalable de conciliation devant le Juge de proximité
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 14333-02 qui sollicite une tentative préalable de conciliation devant le Juge de proximité, sous certaines condition.
CERFA 11764-07 : Déclaration au Greffes du Tribunal d'Instance
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 11764-07 afin de procéder à une déclaration auprés des Greffes du Tribunal d'Instance.
CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13999-03 qui est utilisé pour établir un contrat unique d'insertion dans le secteur marchand. Ce formulaire est une annexe à la convention d'objectifs et ...
CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11359-08 qui demande l'affiliation d'un militaire au régime de retraite auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial
FamilleTéléchargez le Cerfa 61-2116 concernant l'accord pour le placement au pair d'un stagiaire d'aide familiale.
CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.
FamilleTéléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activit&ea ...
CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement
FamilleTéléchargez le Cerfa 13773-02 pour obtenir le un certifcat médical d'accouchement à remplir.
CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA
FamilleTéléchargez le Cerfa 11381-02 qui permet de demander une bourse de soutien à la formation du BAFA en session d'approfondissement ou de qualification.