Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil
AdministratifPermet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil
CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes
FinancesTéléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.
CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires
FinancesTéléchargez le Cerfa 11060-13 qui est le formulaire de la taxe des salaires et du versement provisionnel. (2501-SD)
CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif
FinancesLe Cerfa 11027-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, dans l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi q ...
CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
FinancesLe Cerfa 11070-01 facilite la déclaration trimestrielle de COV en acquitté, récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences.
CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256
FinancesDans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...
CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...
CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou ...
CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11137-02 permettant de générer pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, une attestation de salaire. Ce formulaire répond également &a ...
CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des so ...
CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
Santé et socialLe CERFA 11136-03 est délivré par l'employeur pour une interruption de plus de 6 mois.
Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
AdministratifFormulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Impôt sur le revenu. Cette déclaration sert à acquitter la taxe ...
CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019
AdministratifLe Cerfa 11126-17 est un dossier destiné aux candidats étrangers résidant en France, qui ne sont pas titulaires ou futur titulaires du bac français, franco-allemand, européen ou in ...
CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés
AdministratifLe Cerfa 11072-01 facilite la déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés.
CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion
FamilleTéléchargez le Cerfa 10074-07 afin de demander l'affiliation, en tant veuf ou veuve titulaire d'une pension de réversion.
CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif
FinancesLe Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...
CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
FinancesLe Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but ...
CERFA 10096-04 : Bordereau de vente à l'exploitation
Droit et JusticeLe Cerfa 10096-04 est un borderau de vente à l'exportation ,pour les procédures de secours (bureau des douanes et des droits indirects) Date de mise à jour : 04/06/2018
Cession de droits sociaux (Cerfa 10408-15)
Santé et socialDate de mise à jour : 07/01/2019 Téléchargez le Cerfa 10408-15 pour effectuer une cession de droits sociaux non constatée par un acte à délarer obligatoirement.
CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale
LogementTéléchargez le Cerfa 10533-03 pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière pour des prés et des landes, de parcelles d'une association pastorale.